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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02775

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/02775

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02775 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4YI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/02775 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4YI Minute : 2026/496 DEMANDEURS : Monsieur [O] [Z] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b5e195da062e0fe6197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02775

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 25/02775

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02775 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3V4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS sise [Adresse 1] représentée par Me Anne-Hélène D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44345acdc6046d47623a1a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/02775

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/02775

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02775 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIUL / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [F] / [M] OBJET : DIVORCE - ARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8372e3195da062e002fae5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02775

    TJ 68224, 16 juin 2026, RG 25/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02775 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQOQ Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aec5cdc6046d47fbdd44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02775

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02775 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIG4 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [I] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02775

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/02775

    DOSSIER N° RG 25/02775 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25XM Jugement du : 23/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC RESIDENCE ORO PAVILLO-BATIMENT ABC C/ [U] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Olivier GUITTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69efad2acdc6046d47c1493d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02775

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société RWANDAIR LTD Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02775 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73X2 N° MINUTE : 10/26 JUGEMENT rendu le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02775

    TJ 97120, 9 avr. 2026, RG 25/02775

    N° RG 25/02775 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPNQ Page -- N° RG 25/02775 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPNQ Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [P] [F] [U] C/ [D] [M] [U] ---------- AVOCATS : la SELARL LAHAUT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997dbcdc6046d47d3ef39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02775

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AB N° RG 25/02775 N° Portalis DBX4-W-B7J-UM2D JUGEMENT N° B DU : 17 Mars 2026 , [C], [W], [V], [W] C/ , [N], [R], [O], [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Mars 2026

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02775

    TJ 21231, 9 mars 2026, RG 25/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/02775 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5NJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [A] [M] [C] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] (ITALIE) représentée par Maître Estelle R

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa968cdc6046d471c1c2f
  • tj Se déclare incompétent tj13001 n° 25/02775

    TJ 13001, 2 mars 2026, RG 25/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 ROLE : N° RG 25/02775 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXXT AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [Q] [X] GROSSE délivrée le 02/03/2026 à Maître Pierre ROBERT de l’AARPI TRAVERT - ROBERT - CEYTE, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e490cdc6046d4748b183
  • ca other ca_montpellier n° 25/02775

    CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02775

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02775 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVQA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 MAI 2025 Tribunal Judiciaire de NARBON

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02775

    TJ 59350, 23 déc. 2025, RG 25/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02775 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 694aebdf75782d5f06633a04
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/02775

    TJ 92050, 19 déc. 2025, RG 25/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 19 Décembre 2025 N° RG 25/02775 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JXH N° : SCCV [Localité 47] STALINGRAD c/ S.A. NATRAN, Etablissement public ILE DE FRANCE MOBILITES, Commune VILLE DE COLOMBES, S.A. SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697494cdcdc6046d4788b136
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02775

    TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02775 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGFR / GG Affaire :[W] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7d775782d5f06097add
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02775

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69778a97cdc6046d47c63f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02775

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/02775

    N° RG 25/02775 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Site : [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] N° RG 25/02775 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVD Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945748e75782d5f06c0e328
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02775

    TJ 31555, 11 nov. 2025, RG 25/02775

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9785cc9fa7cae60a188
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02775

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Novembre 2025 Service de proximité N° RG 25/02775 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QRMJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [T] [B] Elisant domicile au cabinet de [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69802f21cdc6046d47975de7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02775

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/02775

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975cbafcdc6046d47a38bb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1