TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/01351
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Texte de la décision
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée à toutes les parties
le
MINUTE N° : 25/01231
ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB4D
AFFAIRE : [F] [T] C/ [V] [G], [B] [R]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Florence LEBON
GREFFIER : Hanane HAMMOU-KADDOUR
DEMANDEUR
M. [F] [T]
né le 03 Février 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE
DÉFENDEURS
M. [V] [G], décédé le 18 mars 2025
né le 01 Janvier 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
Mme [B] [R]
née le 28 Novembre 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
représentés par Me Lamine DOBASSY, avocat au barreau de TOULOUSE
Assignation introductive d’instance en date du 27 mars 2025
DÉBATS : Audience publique du 06 juin 2025
Attendu que Monsieur [F] [T], représenté par son conseil a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [V] [G] et Madame [B] [R] ;
Attendu que la partie défenderesse, représentée par son conseil a expréssement accepté ce désistement ;
Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile,
Constatons le désistement d’instance de Monsieur [F] [T] qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que Monsieur [F] [T] conservera la charge des dépens, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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