Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01351
TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01351 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQM N° de Minute : 26/00150 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [W] [S] épouse [V] [H] [V] C/ [O] [P] [Z] [E] épouse [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01351
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/01351
[Motifs de la décision occultés] Déclarons l’opposition introduite par Mme [J] [M] le 28 Août 2025 à l’encontre de la contrainte du 05 août 2025 manifestement irrecevable ; Condamnons Mme [J] [M] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jou
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ca other ca_colmar n° 25/01351
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 25/01351
EP/KG MINUTE N° 26/344 Copie exécutoire aux avocats le 3 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01351
TJ 78646, 4 mai 2026, RG 25/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 04 MAI 2026 N° RG 25/01351 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIK Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [X] [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (95), demeurant [Adresse 1], Non comparante, représentée par Maître
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01351
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/01351
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45V Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [U] adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/01351
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 25/01351
- N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/289 N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YB Le CCC : dossier FE : -Me THIERRY-LEUFROY -Me HAJAJI -Me DANILOWIEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01351
TJ 68224, 19 mars 2026, RG 25/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKF4 Section 3 VB Rép
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01351
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01351 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4QQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. GROUPE 3C INVEST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01351
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/01351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01351 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O64U MINUTE N° : S.A. IN'LI c/, [O], [Y], [E], [J] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur, [O], [Y], [E], [J] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI, COUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01351
TJ 73065, 26 févr. 2026, RG 25/01351
[Motifs de la décision occultés] Constatons l’extinction de l’instance ; Disons n’avoir lieu à donner acte à M. [T] [Q] de la perception d’un règlement de 8.750 euros en exécution du protocole d’accord et de la restituion du véhicule ; Disons que les dépens sont à la charge M. [T] [Q]. Ainsi jug
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 25/01351
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/01351 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J7Y Notifiée le : Expédition à : Me Aurélie GRAIL - 1595 Me Valéry BRISSON de la SELAS GRANT THORNTON SOCIETE D’AVOCATS AKILYS - 924 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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ca other ca_besancon n° 25/01351
CA Besancon, 20 févr. 2026, RG 25/01351
ARRET N° 26/ SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/01351 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6BH S/appel d'une décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTBELIARD e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01351
TJ 11069, 20 févr. 2026, RG 25/01351
AUDIENCE DU 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01351 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL COEUR D’OCCITANIE RCS : 305
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01351
TJ 94028, 19 févr. 2026, RG 25/01351
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01351 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLFI CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [C] [Q], [U] [B] [Z] C/ S.C.I. RUNGIS CHEMIN DES FERMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isab
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ca other ca_dijon n° 25/01351
CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 25/01351
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/01351 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXNR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décisio
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01351
TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01351 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMSH PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01351
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01351
COUR D’APPEL D’[Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE & EXTENSION DE MISSION N° RG 25/01351 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRKG du 16 Janvier 2026 M.I 24/00300 affaire : S.A.R.L. HILONA, c/ S.C. [Adresse 29], Compagnie d’assurance SMABTP, ès qualité
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01351
TJ 06069, 15 janv. 2026, RG 25/01351
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me MOURIC + 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 EXPERTISE [T] [S] c/ Compagnie d’assurance MACIF, Caisse CPAM DES ALPES MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01351
TJ 85194, 23 déc. 2025, RG 25/01351
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01351 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5JW AFFAIRE : S.A. VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABIT. DE VENDEE C/ [N] [U] DEMANDERESSE
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tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/01351
TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01351
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption
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