TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/05397

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu l’article 468 du Code de procédure civile;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Ordonne le relevé de la caducité de la requête déclarée le 07 Octobre 2024;

Prononce L'ADOPTION [Localité 9] de :

Monsieur [Y] [C] [T] [S]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6]
Profession : Technicien, demeurant [Adresse 7]

Par : Madame [Z] [J] veuve [K] décédée le [Date décès 4] 2024 à [Localité 8]
née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 5]
Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 3]

Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[S]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de CASTELSARRASIN (Tarn-et-Garonne), registre des naissances, année 1974, acte numéro 66

Laisse les dépens à la charge de Mme [Z] [J] veuve [K].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [Y] [C] [T] [S].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER

Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République