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TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00051


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Date
03/12/2024
Numéro
24/00051
Lieu / cour
tj46042
Chambre
FIG Contentieux général
Type
other
Id
685486c2f58c06bf6013cef0

Texte de la décision

959 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE FIGEAC
[Adresse 1]
[Localité 4]
05.81.22.20.60


JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
JUGEMENT DU 03 Décembre 2024

N° RG 24/00051 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CVJ6
N°Minute : 62/02024

DEMANDEUR

M. [Z], [P], [W] [E]
né le 23 Février 1997 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]
non comparant

D’UNE PART,

DÉFENDEUR

Mme [T] [B]
née le 22 Juillet 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]
non comparante

D’AUTRE PART,

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT du TRIBUNAL statuant en qualité du juge des contentieux de la protection : Geoffrey DUMOULIN, Juge des contentieux de la protection

GREFFIERE : Séverine GRISAT,

DÉBATS PUBLICS à l'audience du 22 Octobre 2024, la décision a été mise en délibéré au 03 Décembre 2024

JUGEMENT : réputé contradictoire et premier ressort,

Le jugement étant prononcé par mise à dispostion au greffe de la juridiction le 03 Décembre 2024 (Art. 450 du Code de Procédure Civile).

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