TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00001

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
[Adresse 1]
[Localité 3]

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05.81.22.20.60

FIG TPBR - FIG TPBR Référé

REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CUKP

Minute n° 01/2024

DEMANDEUR(S)

[X] [B]

DEFENDEUR(S)

G.A.E.C. MAS DE LARTIGOU, [G] [H]

Copies délivrées
Le :
à
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Grosses délivrées
Le :
à
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL D'AGEN

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

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ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Décembre 2024

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [X] [B]
né le 17 Mai 1974 à
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Jean-Antoine MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC

DEFENDEUR(S) :

G.A.E.C. MAS DE LARTIGOU
[Adresse 6]
[Localité 4]
non comparante
Monsieur [G] [H]
[Adresse 6]
[Localité 4]
représenté par Me Ludovic VILLELE, avocat au barreau de PARIS

Composition de la juridiction :

DUMOULIN, Juge du tribunal paritaire des baux ruraux, statuant en référé

ASSESSEURS BAILLEURS: Saisir les assesseurs bailleurs puis ALT + ENTREE

ASSESSEURS PRENEURS: Saisir les assesseurs preneurs puis ALT + ENTREE

assisté de GRISAT, Greffier.

DÉBATS :

Audience publique du : 22 Octobre 2024