TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00048

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE FIGEAC
[Adresse 1]
[Localité 2]
05.81.22.20.60

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JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
JUGEMENT DU 03 Décembre 2024

N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CVJY
N°Minute : 60/02024

DEMANDEUR

M. [Z], [J] [N]
né le 17 Mars 1937 à [Localité 4], demeurant [Adresse 7]
non comparant

D’UNE PART,

DÉFENDEUR

M. [H] [D]
né le 25 Février 1966 à , demeurant [Adresse 6]
non comparant

M. [O] [P]
né le 05 Janvier 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5]
non comparant

D’AUTRE PART,

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT du TRIBUNAL statuant en qualité du juge des contentieux de la protection : Geoffrey DUMOULIN, Juge des contentieux de la protection

GREFFIERE : Séverine GRISAT,

DÉBATS PUBLICS à l'audience du 22 Octobre 2024, la décision a été mise en délibéré au 03 Décembre 2024

JUGEMENT : réputé contradictoire et premier ressort,

Le jugement étant prononcé par mise à dispostion au greffe de la juridiction le 03 Décembre 2024 (Art. 450 du Code de Procédure Civile).