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CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00380


Vérifier : CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00380 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
25/00380
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6854f0110e701f80ce36d56b

Texte de la décision

1,760 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKLD

Ordonnance n° : .302

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 19/04677

M. [I] [F]

Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

APPELANT

M. [B] [P]

Représenté par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Mme [L] [C] épouse [P]

Représentée par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 03 mars 2025 au greffe de la cour par M. [I] [F] ;

Vu l'acte déposé le 2 juin 2025 par lequel l'appelant déclare se désister de

son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les observations d'acceptation du désistement par les intimés ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [I] [F].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [I] [F] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par M. [I] [F].

Fait à [Localité 2], le 19 juin 2025

Le greffier Le magistrat

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