Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00380
TJ 49007, 21 août 2026, RG 25/00380
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H65Q N° MINUTE 26/00384 AFFAIRE : [C] [H], [P] [H], [Q] [H] C/ SAS [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00380
TJ 26362, 30 juill. 2026, RG 25/00380
Minute n° N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT35 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charlyves SALAGNON, avocat au barreau de NANTES DÉFENDERESSES : S.A.S. ECO HABITAT ENERGIE, dont le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00380
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00380
88M MINUTE N° 30 Juillet 2026 [G] [A] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG6B CCC délivrées le : à : - MDPH de la MARNE FE délivrée le : à : -Mme [G] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à di
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ca other ca_angers n° 25/00380
CA Angers, 23 juill. 2026, RG 25/00380
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQIM. Ordonnance
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ca other ca_limoges n° 25/00380
CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00380
ARRET N°229 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV7V AFFAIRE : M. [K] [I] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME Es-qualités de liquidateur judiciaire de la société OPEN ENERGIE, CA CONSUMER FINANCE GV/IM Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00380
TJ 56121, 23 juin 2026, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56LP Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00380
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 25/00380
N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL4M DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [I] [Y] [V] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00380
TJ 38053, 21 mai 2026, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00380 Le 21 Mai 2026 N° Minute : 26/ MS/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LADOUX Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [I] [F] né le 14 Janvier 1954 à [Localité 2] ([Localité 3], Demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00380
TJ 30189, 21 mai 2026, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAJC AFFAIRE : [R] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [R] [M] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00380
TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00380
MINUTE N° : 26/96 DU : 19 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUPH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S. HOLDINGS FRANCE C/ [V] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00380
TJ 05061, 18 mai 2026, RG 25/00380
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 12 Mai 2026 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5N4 DEMANDERESSE : S.A.S. DUCATEL prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00380
TJ 51108, 29 avr. 2026, RG 25/00380
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00380 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUSA [H] [D] C/ [V] [G], entrepreneur individuel exerçant sous le nom [V] [G] ENTRE : Monsieur [H] [D] 48 route d’Epernay 51510 FAGNIERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00380
TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 25/00380
DOSSIER N° RG 25/00380 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4M4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00380
TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6N PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [X] [D] [S] née le 28 Janvier 1999 à [Locali
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tj Expertise tj93008 n° 25/00380
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/00380
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XP6 Jugement du 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2
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tj Expertise tj01053 n° 25/00380
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : M. [U] [Z] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC4S Décision n° 179/2026 Notifié le à - [U] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
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ca other ca_bourges n° 25/00380
CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/00380
SM/EC N° RG 25/00380 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXK4 Décision attaquée : du 20 mars 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [N] [Q] épouse [T] C/ S.A.S. [Adresse 1][Localité 1] ([Etablissement 1]) --
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00380
TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00380
N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZHC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Association AMPER, dont le siège se situe [Adresse 1] représentée par Monsieur [X] [D], directeur, muni d'un mandat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00380
TJ 57463, 24 mars 2026, RG 25/00380
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ4E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. A1, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00380
TJ 38544, 24 mars 2026, RG 25/00380
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP52 NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. VIENNEDIS C/ CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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