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CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/01355

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Texte de la décision

1,872 caractères

3e chambre civile

Article 906-2 du code de procédure civile

N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSVB

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me David GUYON de la SARL DAVID GUYON AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [V] [T]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [M] [I] épouse [T]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Gilles SAINATI, président de chambre, assisté de Hélène ALBESA, greffier,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 30 janvier 2025 par le tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montpellier ;

Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L. ARL CONCEPT le 10 mars 2025 ;

Vu l'avis de fixation à bref délai du 24 mars 2025 ;

L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le : 26 mai 2025

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé au conseil de l'appelant le 27 mai 2025 ;

Le conseil de l'appelant n'a pas répondu à cet avis ;

Par conséquent, il ya lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel de la SARL ART CONCEPT ;

Il convient de déprogrammer l'affaire du rôle de l'audience du 21 octobre 2025 et la clôture afférente ;

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, Le président de chambre,

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