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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/01355

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01355 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54K2 S.A.S. OEUFS NORD EUROPE C/ G.A.E.C. GAEC DU MANEO immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n 512 307 588 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f6177195da062e0ff47ec
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01355

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01355

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01355 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMVH N° MINUTE 26/00688 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE COMMUNE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee831195da062e0f492b2
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01355

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/01355

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01355 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2692cdc6046d475c94c1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/01355

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2ème chambre civile Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4DH N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente GREFFIERE : Mme LANOIX lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7014cdc6046d477df585
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01355

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01355 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMTX Société MON LOGEMENT 27 C/ [J] [U] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023e04cdc6046d4768230e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01355

    TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 25/01355

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01355 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQD DEMANDERESSE : Mme [I] [F] [Adresse 1] 59113 SECLIN, Assisté de Me François-xavier L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f0c3cdc6046d47ae76b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01355

    TJ 62765, 12 mars 2026, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01355 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAUE N° de Minute : 26/00067 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. [Localité 3] HAUT DE FRANCE C/ [A] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57059cdc6046d47a62ce7
  • ca other ca_rennes n° 25/01355

    CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/01355

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°100 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXJL (Réf 1ère instance : 2021001055) AXYME SELARL C/ S.A.S. COMPAGNIE MARCO POLO copie exécutoire délivrée le : à : Me LHRMITTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11d14cdc6046d473ea148
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01355

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 25/01355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01355 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLKG PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1a14cdc6046d47d43df5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01355

    TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01355 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTFL JUGEMENT Rendu le 3 mars 2026 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Q] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5c86cdc6046d4716da86
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/01355

    CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/01355

    N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGBK décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2023j105 du 12 février 2025 ch n° S.A. [V] C/ S.A. AXERIA IARD S.A.S. OMS INDUSTRIE S.A.S. RENOLUX FRANCE INDUSTRIE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9857cdc6046d47a77169
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01355

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/01355

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/01355 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SGZ Minute : 26 / du : 23/02/2026 JUGEMENT Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y], [V], [D] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2267ecdc6046d47fa724d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01355

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01355

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01355 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHS AFFAIRE : [W] [S] C/ [A] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62a89cdc6046d474dcb89
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01355

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCBS Minute : ADOPTANT : Monsieur [J] [N] [B] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Nadia DOS REIS de la SELARL DA COSTA -

    Lire la décision → Vérifier la source 698485cbcdc6046d4703a97e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01355

    TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/01355 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWRD Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e0dccdc6046d47f26b54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01355

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01355

    N° RG 25/01355 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGVT Minute N° 2026/0089 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- [T] [B] C/ S.A.R.L. MECADOM PREPARATION S.A. ABEILLE IARD & SANTE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6986517fcdc6046d47468d29
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01355

    CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/01355

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01355 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGI2 [Z] [C] c/ [T] [U] [K] [E] S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS S.C.P. [R] BAUJET

    Lire la décision → Vérifier la source 697392abcdc6046d476ef952
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01355

    TJ 94028, 15 janv. 2026, RG 25/01355

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01355 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKIL CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : Société SDC 14/14 BIS RUE ALBERT LECOCQ AU PERREUX SUR MAR NE C/ [B] [U] [K], [Y] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01355

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01355 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBI5 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° 50 S.A. PODELIHA C/ [V] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [P] Préfecture du Maine et [Localité 8]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01355

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RT6 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Carole DUPONT BEGNARD la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL RACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d024cdc6046d47dfd212

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1