CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/05584
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/05584
Chambre 1-2
Affaire :
S.A.R.L. AUX PLAISIRS DE LA MER (AU ROYAUME DES MERS)
Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
S.C.A. SELECTIRENTE
Intimée
Ordonnance n° 2025/ M155
la SELAS SELAS [E] [V]
[Adresse 6]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.
Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Grasse rendue le 05 décembre 2024 ;
Vu la déclaration d'appel du 07 mai 2025 ;
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 14 mai 2025 ;
Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelante le 05 juin suivant ;
Vu l'absence d'observation de l'appelante ;
En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelante dans le délai impératif de l'article 906-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 19 Juin 2025
La greffière Le Président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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