Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05584 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05584

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05584

    MINUTE N° : 26/00706 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05584 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. TOURS METROPOLE HABITAT ET : [B] [C] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à Mme [C] à M. Le Préfet d’Indre et Loire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d82195da062e0ff2f60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/05584

    TJ 44109, 23 juin 2026, RG 25/05584

    SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/05584 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFRU CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] SUD (RCS [Localité 1] 786 109 348) C/ [H] [L] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARCOLE la SELARL ASKE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf70cdc6046d476ab26c
  • ca other ca_versailles n° 25/05584

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/05584

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05584 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNQO AFFAIRE : [G] [B] C/ [U] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2025 par le Juge de l'exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe4decdc6046d4786e7fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05584

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/05584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Yann ARNOUX-POLLAK Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe383cdc6046d475e44b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/05584

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/05584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05584 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF7Z Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT La société AXA BANQUE FINANCEMENT, Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63369cdc6046d474e6822
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/05584

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/05584

    N° RG 25/05584 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRLB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Février 2026 N° RG 25/05584 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRLB Copie executoire à : Me Anne G

    Lire la décision → Vérifier la source 699466adcdc6046d47af9059
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05584

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/05584

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05584 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7L MINUTE n° : 2026/85 DATE : 04 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e0ebcdc6046d472fb4f1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05584

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05584

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05584 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c038df3795388ea9a8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05584

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/05584

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GGI Minute : 25/00815 Monsieur [V] [M] Représentant : Me Pascal GENNETAY, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b05418c246fd6a408d
  • ca other ca_lyon n° 25/05584

    CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/05584

    N° RG 25/05584 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOKS Nom du ressortissant : [I] [J] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DO

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb27002316e0ca84909a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05584

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/05584

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05584 Chambre 1-2 Affaire : S.A.R.L. AUX PLAISIRS DE LA MER (AU ROYAUME DES MERS) Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.C.A. SELECTIRENTE Intimée Ordonnance n° 2025/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a2465aa8c4572e5d21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1