CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/05342

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/05342

Chambre 1-2

Affaire :

S.A.R.L. ADM CUISINES (SHMIDT)

Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

S.C. SC 391 ROMAIN ROLLAND

Intimée

Ordonnance n° 2025/ M157

Me [U] [B]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière,

Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Marseille rendue le 03 avril 2025 ;

Vu la déclaration d'appel du 30 avril 2025 ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 12 mai 2025 ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelante le 04 juin suivant ;

Vu l'absence d'observation de l'appelante ;

En l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelante dans le délai impératif de l'article 906-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS