Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/05342
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 25/05342
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05342 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 juin 2019 rend
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ca other ca_montpellier n° 25/05342
CA Montpellier, 22 mai 2026, RG 25/05342
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre B de la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de
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ca other ca_amiens n° 25/05342
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 25/05342
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/04126 du : 10 Novembre 2025 N° RG 25/05342 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRGC Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 13 Mai 2025 dans l'affaire portant le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05342
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/05342
N° RG 25/05342 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/05342 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU2P Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/05342
TJ 13001, 26 févr. 2026, RG 25/05342
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05342 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6F7 AFFAIRE : [R] [W] / [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécut
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05342
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi
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ca other ca_paris n° 25/05342
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/05342
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 DÉCEMBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05342 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBFV Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/05342
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05342 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05342
TJ 45234, 28 sept. 2025, RG 25/05342
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05342 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKAQ Minute N°25/01264 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Septembre 2025 Le 28 Septemb
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05342
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/05342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05342 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM44 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Août 2025 Date de saisine : 27 Août 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca other ca_lyon n° 25/05342
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 25/05342
N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN47 Nom du ressortissant : [D] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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ca other ca_aix_provence n° 25/05342
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/05342
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05342 Chambre 1-2 Affaire : S.A.R.L. ADM CUISINES (SHMIDT) Représentant : Me [Z], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.C. SC 391 ROMAIN ROLLAND Intimée Ordonnance n° 2025/ M157 Me [U] [B]
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