Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/14878


Vérifier : CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/14878 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
24/14878
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
ordonnance
Id
6854f6a3465aa8c4572e5d3d

Texte de la décision

1,451 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 24/14878 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODA4

Ordonnance n° 2025/M93

S.C.I. D'HOTELLERIE ET D'INVESTISSEMENT

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. EVANCY LES JARDINS D'AZUR

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. LAND LEASE COMPANY

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société SCCV VENCE RESORT

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

Mme [U] [K]

Représentant : Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE

M. [X] [D]

Représentant : Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14878 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODA4 joint au N° RG 24/13587

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/13587

Fait à [Localité 3], le 19 juin 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 19/06/2025

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.