CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/08733
Vérifier : CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/08733 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/08733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLXY
Ordonnance n° 2025/M184
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. RJJP
Représentant : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
S.A.S. ROSSI DISTRIBUTION 83-06
Représentant : Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A.S. RJJP, appelante contre S.A.S. ROSSI DISTRIBUTION 83-06, intimée S.A.S. ROSSI BOISSONS 83-06
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/08733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLXY et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 3], le 19 juin 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 19 juin 2025
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.