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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 24/08733

    TJ 92050, 12 janv. 2026, RG 24/08733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Janvier 2026 Expertise N° RG 24/08733 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5HF N° de minute : AFFAIRE S.C.I. HERLEA C/ S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ LCDB [Localité 10] DEMANDEUR S.C.I. HERLEA [Adresse 1] [Localité 9] re

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe90dcdc6046d4708b8e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08733

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 24/08733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/08733 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSSU Jugement du 09 Septembre 2025 N° de minute Affaire : Mme [O] [S] C/ S.C.M. KINES LE PRIVILEGE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Anne-charlotte GOURSAUD-TREBOZ - 1074

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41fd0da7cb996dc91cc7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08733

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/08733

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/08733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLXY Ordonnance n° 2025/M184 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. RJJP Représentant : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S. ROS

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a9465aa8c4572e5d83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08733

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/08733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/08733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54KK N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5bcf40727a0043bdf9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08733

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/08733

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/08733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLXY Chambre 3-3 Ordonnance n°2025/M69 S.A.S. RJJP Représentant : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE S.A.S. ROSSI DISTRIBUTION 83-06 Représentant : Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93d324b25cd024432806
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08733

    TJ Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/08733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/08733 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ73 Minute n° 24/01187 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6758969c0169a5863c3ef89d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08733

    CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/08733

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/08733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLXY Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M198 S.A.S. RJJP [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE S.A.S. ROSSI DISTRIBUTION 83-06 [Adresse 4] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256799d8a6b45fac47c29

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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