CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 20/04854

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-3

ARRÊT DE RADIATION

DU 19 JUIN 2025

N° 2025/ 93

RG 20/04854

N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2R5

[L] [C]

C/

S.A.S. LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC

Copie certifiée conforme délivrée le 19 juin 2025 à :

- Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE

- Mme [K] [M] (Délégué syndical ouvrier)

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Mars 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/2145.

APPELANT

Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 1]

représenté par Mme [K] [M] (Délégué syndical ouvrier)

INTIMEE

S.A.S. LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 29 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre

Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre

Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2025.

ARRÊT

Sans qualification, Radiation,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2025

Signé par Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Vu le jugement du conseil des prud'hommes de [Localité 3] du 4 mars 2020 ;

Vu l'appel interjeté par M.[L] [C] le 13 Mai 2020 ;

Le greffe a avisé les conseils des parties le 06/02/2025 de l'audience du 29 Avril 2025.

MOTIFS DE L'ARRÊT

Vu les articles 381 à 383 et 940 du code de procédure civile ;

Par mail du 25 Avril 2025, le défenseur syndical représentant l'appelant sollicite le renvoi du dossier, renvoi auquel le conseil de la société intimée ne s'oppose pas ;

La cour constate que la demande de renvoi est tardive et que dès lors, l'appelant a manqué de diligence.

En conséquence, le renvoi est refusé et la radiation de l'affaire s'impose.

PAR CES MOTIFS