Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 20/04854
TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 20/04854
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 20/04854 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LXSS [W] [F] C/ [K] [F] [E] [F] [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’HOMOLOGATION --==00§00==-- Ordonnance rendue le 2 octobre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, en qualité du juge commis de
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ca other ca_aix_provence n° 20/04854
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 20/04854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE RADIATION DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 93 RG 20/04854 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2R5 [L] [C] C/ S.A.S. LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC Copie certifiée conforme délivrée le 19 juin 2025 à : - Me Cédric
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/04854
TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 20/04854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 20/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 20/04854 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3OX DEMANDEUR : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial [Localité 2] METROPOLE HABITAT Rep/assistant : Maître Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORR
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