TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/01737

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 8]
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REFERENCES : N° RG 25/01737
N° Portalis DB3S-W-B7J-2WD5

Minute : 613/25

S.A.S. EOS FRANCE
Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au
barreau de PARIS, vestiaire : D0430

C/

Monsieur [O] [F]

Exécutoire, copie, dossier
délivrés à :
Me BOHBOT
Copie délivrée à :
M. [F]
Le 05 Juin 2025

AUDIENCE CIVILE

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 22 Mai 2025 ;

par Monsieur Jean-Luc PAULET, en qualité de Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, Greffier ;

Après débats à l'audience publique du 24 Mars 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ;

ENTRE DEMANDERESSE :

S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la Société CARREFOUR BANQUE, dont le siège social est [Adresse 5]
Représentée par Maître Eric BOHBOT, Avocat au Barreau de Paris

D'UNE PART

ET DÉFENDEUR :

Monsieur [O] [F] demeurant [Adresse 3] ou encore [Adresse 4]
Non comparant

D'AUTRE PART

Le 4 décembre 2024 la société EOS FRANCE a fait assigner [O] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal pour le faire condamner à lui payer la somme de 3.532,93 euros, outre intérêts au taux contractuel de 9,97 % l'an à compter du 6 avril 2023, date de la mise en demeure, au titre d'une ouverture de crédit de 3.000 euros que la société CARREFOUR BANQUE, aux droits de laquelle elle se trouve, a consentie au susnommé le 24 octobre 2022 et dont elle s'est prévalue de la déchéance du terme le 6 avril 2023 après mise en demeure infructueuse du 2 mars 2023, les échéances de remboursement ayant cessé d'être honorées le 5 décembre 2022.

Elle sollicitait par ailleurs la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

À l'audience la société EOS FRANCE a demandé à la juridiction de lui adjuger le bénéfice de son assignation.

Quant à [O] [F], cité dans les formes de l'article 659 du Code de procédure civile, il n'a ni comparu, ni fait connaître à la juridiction les motifs de sa carence.

SUR CE :

Il résulte des pièces versées aux débats (notamment de l'acte de cession de créance, du contrat, de l'historique du compte, de la mise en demeure du 2 mars 2023 restée infructueuse et du décompte) que [O] [F] reste bien redevable envers la société EOS FRANCE de la somme de 3.532,93 euros à titre principal. Il sera par conséquent condamné à la lui payer.

Il serait en outre inéquitable de laisser à la charge de la société EOS FRANCE les frais irrépétibles qu'elle a dû exposer en justice. Il lui sera alloué la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS :