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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01737

    TJ 2b033, 23 juill. 2026, RG 25/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 59C Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat N° RG 25/01737 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO7L Mme [T], [N] [D] épouse [M] C/ M. [I] [K] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 23 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c35ecd6da04196292f963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01737

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01737 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57MC AFFAIRE : M. [Z] [T] (Me William TAIEB) C/ ALLIANZ IARD (SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL) Grosse délivrée le 09 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286b55cdc6046d47c09ca3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01737

    TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/01737

    DOSSIER N° RG 25/01737 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLET JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Montaig

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972edf195da062e0bf1231
  • ca other ca_versailles n° 25/01737

    CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/01737

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01737 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH5F Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06d77cdc6046d47685c26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01737

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/01737

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01737 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B5S AFFAIRE : S.N.C. [Adresse 1] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, prise en qualité d’assureur de la société [Y], S.A.R.L. [Y], S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. QBE EUROPE SA/NV, prise en qualité d’assureur de la so

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8c6acdc6046d473c9822
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01737

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01737 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EF2 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [V] [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Joséphine LALIEU, avocat au barreau de LILLE, postulant et M

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c055cdc6046d47bb0a3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01737

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/01737

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01737 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLGY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ S.A.S. [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9003cdc6046d4744f522
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01737

    TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/01737

    N° RG 25/01737 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E323 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil à juge rapporteur, par jugement réputé contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f065cdc6046d4731fa61
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/01737

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 25/01737

    N° RG 25/01737 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPS Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Janvier 2026 N° RG 25/01737 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIPS Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69847cf7cdc6046d4702b052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01737

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 - Déliberé prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01737 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bcc2cdc6046d47ef7813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01737

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 25/01737 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M4I Jugement du 20 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, vestiaire : 768 Copie Dossier RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69845cc8cdc6046d47fee274
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01737

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01737

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCC à Me MORTON HAMILL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [T] [B], [X] [B] c/ [E] [U] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab93ecdc6046d47948ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01737

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01737

    N°Minute:25/02585 N° RG 25/01737 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3SW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LES ALLEES DU BOIS ayant pour syndic la société BLB IMMOBILIER-TEMIC, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 697a77f4cdc6046d4706ebcf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/01737

    TJ 68224, 5 déc. 2025, RG 25/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01737 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL4M Section 1 République

    Lire la décision → Vérifier la source 69757a5bcdc6046d479e264c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01737

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/01737

    A l’Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01737 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945859075782d5f06c4e64c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01737

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/01737

    N° RG 25/01737 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOPZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01737 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOPZ NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à STÉPHANIE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 694609b075782d5f06dc6de2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01737

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01737 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIQV Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [E] [K] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69836cfdcdc6046d47e53309
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01737

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...... [G] CHAREUN........ Le

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdeabcdc6046d47f1f4b7
  • ca other ca_besancon n° 25/01737

    CA Besancon, 12 nov. 2025, RG 25/01737

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01737 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6ZN joint au dossier 25/01663 SARL AGENCE TEMERAIRE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c1105cc9fa7cae5fc2b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/01737

    TJ 51454, 17 oct. 2025, RG 25/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01737 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCOP AFFAIRE : [J] [M] épouse [V] C/ [G] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f685c9f444f3ad06a461fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1