TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05452

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 25/05450 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KXU
MINUTE : 25/1159

Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, avons rendu la décision suivante concernant:

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [T] [Z]
né le 08 Mai 1953 en SERBIE
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Madame la directrice de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD

Le 11 juin 2025, la directrice de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [T] [Z].

Depuis cette date, Monsieur [T] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD.

Le 16 juin 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [Z].

Le 19 juin 2025, la directrice de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD a envoyéun courrier par mail en date du 19 juin 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [T] [Z] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être.

La saisine de Madame la directrice de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée.

PAR CES MOTIFS