Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05452
TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05452
MINUTE N° : 26/00699 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05452 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [O] [Z], [F] [Z], ET : [Q] [E] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à Me [Localité 1]-REY copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05452
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/05452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05452 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION Etablissemen
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tj Expertise tj75056 n° 25/05452
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/05452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/05452 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y54 N° MINUTE : 4 Assignation du : 23 Avril 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 26/02/2026 à Me BLATTER et Me ALLARD Expert: [A] [Y][2] [2] CCC à M. [Y] et M. [B] [Adresse 1] [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05452
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/05452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05452 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABBB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 12 févr
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ca other ca_paris n° 25/05452
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 25/05452
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/05452 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBOQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de saisine : 27 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'ag
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/05452
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 25/05452
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/05452 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6PW AFFAIRE : [S] [C] [E] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Février 2026 ADOPTION [Localité 6] Copie à [J] [H] [W] [S] [U] [C] [E] au Sce civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05452
TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/05452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05452 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQYD AFFAIRE : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ S.C.I. [W] JUGEMENT par défaut du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GONDER Copie : S.C.I. [W] délivrées le JUGEMENT RENDU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05452
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/05452
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05452 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KRL MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à Me Alain GALISSARD Copie certifiée conforme délivrée le 16 octobre 2025 à Maître Marc-michel [Locali
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ca other ca_paris n° 25/05452
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/05452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05452 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/05452
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/05452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05452 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNFM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise
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ca other ca_lyon n° 25/05452
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 25/05452
N° RG 25/05452 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QODI Nom du ressortissant : [H] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05452
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05450 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KXU MINUTE : 25/1159 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le présiden
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