TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/08390

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]

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5ème chambre
2ème section

N° RG 24/08390
N° Portalis 352J-W-B7I-C5E4G

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 19 Juin 2025
DEMANDEURS

Madame [L] [G] épouse [O] [C], née le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 4],

Monsieur [J] [V], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 2],

représentés par Maîtree Anne DELDALLE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D701.

DEFENDERESSES

Le Groupement d’Intérêt Economique AFER (GIE AFER), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 325 590 925, dont le siège social est [Adresse 7], représenté par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

L’Association Française d’Épargne et de Retraite (AFER), immatriculée sous le numéro SIREN 399 030 535, dont le siège social est [Adresse 7], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

3 Copies certifiées conformes
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
La société anonyme ABEILLE VIE (anciennement dénommée AVIVA VIE), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 732 020 805, dont le siège social est [Adresse 8], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

Décision du 19 Juin 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/08390
N° Portalis 352J-W-B7I-C5E4G

représentées par Maître Françoise CHAROUX, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0174.

Madame [K] [T], née le [Date naissance 6] 1946 à Paris (75015), de nationalité française, demeurant et résidant HEPAD La Source d’Auteuil, [Adresse 3] à Paris (75016), majeure sous tutelle suivant jugement du tribunal judiciaire de Brives-la-Gaillarde en date du 24 juin 2022 (RG N° 21/00229), représentée par son tuteur aux biens, Monsieur [R] [E] de la MJPM,

représentée par Maître Charles THUILLIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B400.

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Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Vu l'ordonnance de clôture du 12 Février 2025 ;

Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Attendu que par conclusions notifiées le 18 Juin 2025 par message RPVA, les demandeurs sollicitent la radiation de l’affaire suite au décès de Madame [K] [T] et au placement d’une assignation en nullité de contrats d’assurance-vie et d’un testament devant la 2ème chambre civile ;

Que cet élèment nouveau justifie la révocation de l’ordonnance de clôture.

PAR CES MOTIFS,