Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08390
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/08390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08390 N° Portalis 352J-W-B7I-C5E4G N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me DELDALLE - Me CHAROUX - Me THUILLIER délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08390
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/08390
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5BF Minute : 25/885 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Me SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/08390
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/08390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08390 N° Portalis 352J-W-B7I-C5E4G N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Juin 2025 DEMANDEURS Madame [L] [G] épouse [O] [C], née le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 11], de national
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08390
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/08390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenza HAMDACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZOK N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 07 avril
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 24/08390
TJ 33063, 13 mars 2025, RG 24/08390
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08390 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUOM N° RG 24/08390- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUOM Minute n° : 25/ AFFAIRE : [H], [L], [K] [J] DU 13/03/2025 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Nathalie PLANET Exp déliv
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ca other ca_aix_provence n° 24/08390
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/08390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 mars 2025 N° 2025 / 069 N° RG 24/08390 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKGC S.C.I. LES PALMIERS S.A.R.L. LES PALMIERS C/ [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Didier CA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08390
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/08390
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMCC Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08390
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/08390
N° RG 24/08390 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7NX Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08390
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/08390
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY2Y N° de MINUTE : 24/01406 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “[5]” SISE [Adresse 1], représe
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