TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/00123

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
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JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 05 Juin 2025

N° RG 22/00123 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5OF

MINUTE N° 146/2025

A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

CRÉANCIER POURSUIVANT

Copies exécutoires délivrées à :
Me HATEM-LEFEBVRE,
Me GHEDIRA, par la toque,

Le :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 11] ET ILE DE FRANCE (CRCAM IDF)
Société civile coopérative à personnel et capital variables régie par le livre V du Code rural, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 775 665 615, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en leur siège
[Adresse 5]
[Localité 8]
représentée par Me Myriam HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R031,

DÉBITEUR SAISI CRÉANCIER INSCRIT

Monsieur [V], [X], [L] [F]
Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 13]
[Adresse 2]
[Localité 9]
représenté par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1490

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 13 février 2025,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LE PARISIEN 75 et LE JOURNAL DES ENCHÈRES le 17 avril 2025 ainsi que d’une mention sur le site internet LICITOR ;

A la requête du poursuivant, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 11] ET ILE DE FRANCE (CRCAM IDF), ayant pour avocat Me Myriam HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R031 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 10 620 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;

a été adjugé en lot UNIQUE, dans un ensemble immobilier sis [Adresse 3], les lots n°11 et n°77, cadastrés: section BZ, n° de plan [Cadastre 7], pour une contenance de 00ha 16a 31ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de Monsieur [S] [Z], retraité, né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 14] (ALGÉRIE), de nationalité française, et de Madame [P] [J] épouse [Z], buraliste, née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 12], de nationalité française, mariés sous le régime légal de communauté réduite aux acquêts, demeurant ensemble au [Adresse 10].

Représentés par Me Walid GHEDIRA, avocat au Barreau de PARIS, vestiaire E0638 ;

Au prix de TROIS CENT TRENTE-SIX MILLE EUROS (336 000 €)

La greffière Le juge