Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 22/00123
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 22/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-025-051 N° de minute : 26/ N° RG 22/00123 N° Portalis DBZ3-W-B7G-75G7X
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 22/00123
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 22/00123
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N°
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 22/00123
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 05 Juin 2025 N° RG 22/00123 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5OF MINUTE N° 146/2025 A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00123
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 22/00123
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 22/00123 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRF3 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00123
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00123 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5OF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 7] ET
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 22/00123
CA Fort De France, 17 déc. 2024, RG 22/00123
ARRET N° 24/144 N° RG 22/00123 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKUA Du 17/12/2024 S.A.S. BRICOBAM C/ [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00123
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/00123
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00123 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXSP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00123
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 22/00123
AFFAIRE : N° RG 22/00123 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5CA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 22 Décembre 2021 - RG n° 20/00140 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00123
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 22/00123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°22/00123 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUIQ S.A.S. OLANO PROVENCE C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : 26/09/2024 à : - Me Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00123
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/00123
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00123 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6CP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 16 Septembre 2024 Nous, Laurence SINQUIN, ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00123
TJ Paris, 30 août 2024, RG 22/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Me HAAS Me MEYNIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00123 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV7LR N° MINUTE : 24/1 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A. MERCEDES-BENZ FINAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00123
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 22/00123
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00123 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLV5 S.A. [5] C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Dijon n° 22/00123
CA Dijon, 6 juin 2024, RG 22/00123
S.A.S.U. [10] C/ [P] [H] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 6/06/24 à -CPAM 71 (par LRAR) -Mme [H] (par LRAR) -SASU [10] (par LRAR -Me CHOMEL -Me [H] RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00123
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00123
[M] [I] C/ S.A.S. EOS FRANCE S.A. CA CONSUMER FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° RG 22/00123
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00123
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 22/00123
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 122 - 24 N° RG 22/00123 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQCM DÉCISION ENTREPRISE : Juge
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ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 22/00123
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/00123
AFFAIRE : N° RG 22/00123 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5CA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 22 Décembre 2021 - RG n° 20/00140 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00123
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00123
MINUTE N° 94/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 23 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00123
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à m’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00123 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5GY N° MINUTE : Requête du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 24
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00123
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion HAAS Monsieur [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00123 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV7LR N° MINUTE : 1/23 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00123
CA Fort-de-France, 5 déc. 2023, RG 22/00123
ARRET N° N° RG 22/00123 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJYG LA SARL PLOMB'OUEST C/ M. [M] [V] [O] Madame [R] [O] M. [A] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tr
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