TJ 75056, 19 juin 2025, RG 20/05038

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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18° chambre 1ère section

N° RG 20/05038 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSF4L

DEMANDERESSE
S.A.S. FONCIERE M2C
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO - #L0158
DEFENDEURS
S.A. ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]

Société CHUBB UK, es qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] pour la période du 18 janvier au 31 décembre 2017

Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, es qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] pour la période du 18 janvier au 31 décembre 2017

M. [K] [H]

Mme [X] [J]

S.A.R.L. DON VINCENZO

Mme [G] [C]

Mme [P] [C]

Mme [D] [R]

M. [Z] [A]

M. [B] [I]

Mme [Y] [M]
AVOCATS DEFENDEURS
représentée par Maître [W] [E] de la SELARL CAUSIDICOR - #J0133

représentée par Maître [O] [N] de la SELEURL SELARL [O] [N] - #L0111

représentée par Maître [O] [N] de la SELEURL SELARL [O] [N] - #L0111

représentée par Me Georges SIMONIAN - #B0581

représenté par Maître [S] [L] de la SELARL ATOUTS AVOCATS - #E0418

représentée par Maître [V] [U] de la SELARL L&KA AVOCATS - KAB - #K0176

représentée par Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER - #A241

représentée par Maître [S] [L] de la SELARL ATOUTS AVOCATS - #E0418

représentée par Maître [S] [L] de la SELARL ATOUTS AVOCATS - #E0418

représentée par Maître [S] [L] de la SELARL ATOUTS AVOCATS - #E0418

représenté par Maître [S] [L] de la SELARL ATOUTS AVOCATS - #E0418

représenté par Maître [S] [L] de la SELARL ATOUTS AVOCATS - #E0418
PARTIE INTERVENANTE
Société HABITAT SOCIAL FRANCAIS (HSF)
AVOCAT
représentée par Me Jacqueline AUSSANT - #E1638

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mardi 17 Mars 2026 à 14 H 15,

Le 19/06/2025 Le Juge de la mise en état

Il est rappelé aux parties qu'à tout moment elles peuvent décider de recourir à la médiation conventionnelle, ou solliciter le juge de la mise en état pour la mise en œuvre d'une médiation judiciaire.

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience