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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 93 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/05038

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 20/05038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/05038 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSF4L DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE M2C AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO - #L0158 DEFENDEURS S.A. ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d4aee47295cf5f17e4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05038

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 20/05038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/05038 N° Portalis 352J-W-B7E-CSF4L N° MINUTE : 5 Assignation du : 11 Février 2020 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 673f880ad88ba22ff74f98b6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05038

    CA Rennes, 7 juill. 2023, RG 20/05038

    2ème Chambre ARRÊT N°358 N° RG 20/05038 N° Portalis DBVL-V-B7E-RADX M. [Z] [B] C/ E.A.R.L. HARAS DU DOMAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 64a9000503029105dbedc350
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/05038

    CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 20/05038

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05038 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2V7 S.A.R.L. BELLIARD VINS SELECTIONS c/ Madame [T] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle T

    Lire la décision → Vérifier la source 64267ac5cd747404f50b3b35
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05038

    CA Paris, 17 janv. 2023, RG 20/05038

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05038 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUZS Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79ba7da31367c908eb75d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05038

    CA Montpellier, 13 déc. 2022, RG 20/05038

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05038 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 63997705b7ec7f05d42d7df1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05038

    CA Paris, 30 nov. 2022, RG 20/05038

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05038 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGD4 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6388592c01d0fb05d44b0f62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1