TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/04823
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Texte de la décision
AUDIENCE DU 19 Juin 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/04823 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LS7
MINUTE : 25/
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DE CADUCITE DU : DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [S] [K] [O]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Organisme URSSAF PACA - DRRTI
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT substituée par Maître Blandine PALISSE, avocats au barreau de MARSEILLE
DÉBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 19 juin 2025, et la décision rendue le jour même.
◊◊◊
La demanderesse ne s’est pas présentée à l’audience ; elle n’a par aucun moyen expliqué les motifs de sa carence.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en dernier ressort,
DÉCLARE la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile ;
RAPPELLE qu’aux termes des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie demanderesse.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX-NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION
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