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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04823

    TJ 14118, 2 juill. 2026, RG 25/04823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04823 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSBA Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04823

    TJ 76540, 18 juin 2026, RG 25/04823

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04823 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOME / GG Affaire : [D] / [V] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

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  • ca other ca_versailles n° 25/04823

    CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/04823

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04823 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLUU Du 10 JUIN 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : [M] [A] [O] [A] [L] [N] Me Marion DESPLANCHE BAT 95 ccc ORDONNANCE LE DIX JUIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04823

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/04823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04823 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA235 Jonction du dossier RG: 25/6721 AU Dossier N°RG : 25/4823 N° MIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04823

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/04823

    DOSSIER N° RG 25/04823 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VYF Jugement du : 07/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [F] [M] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julien MICHAL Expédition délivrée à : Me Caroline GRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04823

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée à : Me COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04823 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73B2 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 699659d0cdc6046d47e3aba9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04823

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/04823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/04823 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B5L PARTI

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  • ca other ca_lyon n° 25/04823

    CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 25/04823

    N° RG 25/04823 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNBN Décision du Juge de la mise en état de [Localité 5] ch 9 cab 09 F du 10 juin 2025 RG : 25/00363 [J] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04823

    CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/04823

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04823 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXAC Ordonnance n° 2025/M30 Monsieur [R] [P] représenté par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Delphine CA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04823

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/04823

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04823 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Novembre 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04823

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/04823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/04823 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKAV Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] do

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04823

    TJ 30189, 8 oct. 2025, RG 25/04823

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04823 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG7Y ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04823

    CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/04823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04823 - N° Portal

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/04823

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/04823

    AUDIENCE DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/04823 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LS7 MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa15aee47295cf5f2159
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/04823

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/04823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N=Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L=ÉTAT N° RG 25/04823 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H52 MINUTE: Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 683f38708f105e58d1ae4f4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1