TJ 77284, 13 juin 2025, RG 23/03621
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Texte de la décision
- N° RG 23/03621 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG2U
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
2ème chambre - section 4
Gracieux
N° RG 23/03621 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG2U
Minute n° 25/67
JUGEMENT du 13 JUIN 2025
PARTIES EN CAUSE
ADOPTANT :
Monsieur [E], [T], [V] [L] [H]
[Adresse 3]
représenté par Me Sarah TAIEB, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant/postulant
ADOPTÉ :
Monsieur [N] [O] [Z]
[Adresse 2]
CONJOINT DE L’ADOPTANT ET [Localité 7] DE L’ADOPTÉ :
Madame [U], [R] [G] épouse [H]
[Adresse 4]
PARTIE JOINTE :
Le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
[Adresse 1].
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats :
Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge
Assesseur : Mme Caroline FICHET, Juge
Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de :
Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge
Assesseurs : Mme Cécile VISBECQ, Juge
Mme Caroline FICHET, Juge
GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Karima BOUBEKER, Greffière
- N° RG 23/03621 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG2U
DÉBATS
L’affaire a été débattue le 11 avril 2025, en chambre du conseil.
JUGEMENT
- contradictoire ;
- rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Marion MEZZETTA, président, et par Karima BOUBEKER greffier, lors du prononcé ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au Greffe,
Prononce l'adoption simple de :
- [N], [O] [Z], de sexe masculin, né le [Date naissance 9] deux mil deux à [Localité 5] (Seine-et-Marne),
Par
- [E], [T], [V], [L] [H], de sexe masculin, né le [Date naissance 8] mil neuf cent soixante-douze à [Localité 5] (Seine-et-Marne),
Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 10 mars 2023 ;
Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de naissance de [N], [O] [Z], de sexe masculin, né le [Date naissance 9] deux mil deux à [Localité 5],
Dit que le présent jugement sera notifié à :
- Monsieur [E] [H]
- Monsieur [N] [Z]
- Madame [U] [H]
- Monsieur [M] [H]
- Madame [W] [F]
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
Le greffier La présidente
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