Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03621
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/03621
AFFAIRE [B] RAPPORTEUR N° RG 23/03621 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6LK [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] - CGEA D'[Localité 1] S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 2] du 30 Mars 2023 RG : 19/02643 COUR D'APPEL DE
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ca other ca_montpellier n° 23/03621
CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 23/03621
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 5 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03621 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4RI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 2023/142 APPELANTE : Syndi
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03621
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/03621
DATE DU JUGEMENT: 02 mars 2026 RG N° RG 23/03621 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3JN / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [C] [D] [Y] [W] épouse [F] C / [Z] [A] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis
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ca other ca_paris n° 23/03621
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/03621
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWFP Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_toulouse n° 23/03621
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 23/03621
12/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03621 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYPC ICC/ACP Décision déférée du 21 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (21/00077) F. LEHAUT CONFIRMATION Grosse d
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ca other ca_bordeaux n° 23/03621
CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 23/03621
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03621 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7G [R] [C] c/ [P] [S] [N] [B] S.A.R.L. BUREAUX TEXTILES EDGAR [S] Nature de la décision :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03621
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 23/03621
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PARRACONE 1 EXP Me SCHREYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/229 N° RG 23/03621 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
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tj Prononce l'adoption simple tj77284 n° 23/03621
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 23/03621
- N° RG 23/03621 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG2U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 2ème chambre - section 4 Gracieux N° RG 23/03621 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG2U Minute n° 25/67 JUGEMENT du 13 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE ADOPTANT : Monsieur [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03621
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 23/03621
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/03621 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJG2 NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], situé [Adresse 4], re
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03621
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/03621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03621 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPF3 AFFAIRE : [Y] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [C] [M]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/03621
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/03621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TRONCQUEE et Me BRESSANT ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03621 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDNW N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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ca other ca_versailles n° 23/03621
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/03621
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/03621 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJO AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE [Localité 4] prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03621
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 23/03621
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 69 N° RG 23/03621 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3ED DÉBITEURS : [R] [P] [F] [P] S.C.I. [13] C/ M. [R] [P] Mme [F] [P] SGC [Localité 14] [11] [10] S.C.P. [16] Infirme la décision déférée d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03621
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 23/03621
N° RG 23/03621 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7WW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03621
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03621
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 SAINT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03621
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/03621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03621 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZW N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMAN
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03621
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/03621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Catherine TRONCQUEE et Charles BRESSANT ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03621 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDNW N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03621
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N°2024/130 Rôle N° RG 23/03621 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5YI [B] [I] C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE Me Pierre ARMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03621
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03621
Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03621 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNHX S.A. COFIDIS C/ [H] [U] - Expéditions délivrées à Me [H] [U] - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03621
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/03621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03621 - N° Portalis 35
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