Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00465


Vérifier : TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00465 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
25/00465
Lieu / cour
tj06088
Chambre
2ème Chambre civile
Type
other
Id
6855b827aee47295cf5f5304

Texte de la décision

2,132 caractères

COUR D’APPEL D’[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

Minute N° 25/387
du 19 Juin 2025
2ème Chambre civile
N° RG 25/00465 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QCES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDEURS:

Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
Madame [C] [T] épouse [E], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

DEFENDEURS:

Monsieur [G] [M], demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Eric ADAD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Madame [Y] [O] épouse [X] [I], demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Eric ADAD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

A l’audience publique tenue le 19 Juin 2025
Par Mélanie MORA, Vice Présidente assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 27 Novembre 2024 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 3 Juin 2025 et les conclusions d’acceptation du 4 juin 2025 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [F] [E], [C] [T] épouse [E] et [S] [E] et accepté par [G] [M] et [Y] [O] épouse [X] [I] ;

PAR CES MOTIFS :

Nous, Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond ;

Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

Expédition :
Me Eric ADAD
Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.