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CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 25/01965


Vérifier : CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 25/01965 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2025
Numéro
25/01965
Lieu / cour
ca_toulouse
Chambre
1ere Chambre Section 1
Type
other
Id
68563e3c5587d681e7a5c327

Texte de la décision

1,289 caractères

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCEZ - 1ere Chambre Section 1

Affaire :

S.A.R.L. L'ESPINAOUET

Représentée par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A. GAN ASSURANCES

Représentée par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTES

S.E.L.A.R.L. MJ ENJALERT & ASSOCIES

représentée par Maître [S] [X]

ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL MMC

S.A. AXA FRANCE IARD

S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE VULCANISATION INDUSTRIELLE

INTIMEES

Nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 783 du code de procédure civile,

Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 25/01965 et 20/02045 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 07 avril 2025, par le tribunal judiciaire de Toulouse.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de ces procédures.

Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 20/02045.

Fait à [Localité 3], le 18 Juin 2025

Le magistrat chargé de la mise en état

M. DEFIX

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.