Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01965 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01965

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01965

    DOSSIER N° RG 25/01965 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2G JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA FRANFINANCE 17 cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2e9cdc6046d4741b770
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01965

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/01965

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/01965 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKA4 Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 S.C.I. DE CHAMPAGNE c/ S.A.S. BMA FIBRE Monsieur [J] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271904cdc6046d47a2c746
  • ca other ca_riom n° 25/01965

    CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01965

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Sur Requête en omission de statuer ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GODY ADV Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur requête en omission de statuer sur un arrêt de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9466cdc6046d4764e009
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01965

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01965 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IBE RG INITIAL : 24/1599 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caac2cdc6046d4739ac69
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01965

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01965

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z], [I] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01965 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNT6 Grosse délivrée à Me Jérôme ZUCCARELLI Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29be0dcdc6046d47dd28e3
  • ca other ca_versailles n° 25/01965

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/01965

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°155 PAR DEFAUT DU 5 MAI 2026 N° RG 25/01965 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDGD AFFAIRE : Association SOLIHA C/ [Z] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69facbd3cdc6046d47be6483
  • tj Accorde ou proroge des délais tj30007 n° 25/01965

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/01965

    DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01965 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYU2 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [C] [O] / [E] [N] DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27ce7cdc6046d479c217b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/01965

    TJ 13108, 26 mars 2026, RG 25/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00020 DOSSIER : N° RG 25/01965 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSA7 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société, [U] ET, [E] Le Décisium B1 - rue Mahatma Gandhi CS 60400 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdbacdc6046d47186989
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01965

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 25/01965

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé, [Adresse 1], [Localité 1] S.A. ADOMA, représentée par son représentant légal en exercice c\, [M], [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/69 N° RG 25/01965 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3129fcdc6046d47d31033
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01965

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01965

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01965 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LUU AFFAIRE : S.A.S. FRANKI FONDATION C/ Société SCCV [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c593cdc6046d4704836a
  • ca other ca_pau n° 25/01965

    CA Pau, 19 févr. 2026, RG 25/01965

    N°26/ 0 537 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGUJ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, chargée d'instruire l'affaire en application des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 69981da9cdc6046d470ef8e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01965

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/01965

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01965 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5KA / JAF Cab 6 AFFAIRE : [O] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a02fcdc6046d474c74de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01965

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01965 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTV AFFAIRE : S.C.I. HERMES C/ Association UDAF DU VAR [F] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me AUDRAN Clément Copie : Me DE CARLO délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf622cdc6046d470d2131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01965

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01965

    Minute n° N° RG 25/01965 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DM5I [I] [L] C/ [Y] [R] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [I] [L] née le 13 Juin 1961 à CAMBRAI (59400) 8 route de Preuilly 86170 AVANTON représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bba3ecdc6046d472a49be
  • ca other ca_montpellier n° 25/01965

    CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01965

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT4E Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6929b54ab3dd52896a7b7d50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01965

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01965 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF37 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 21 Novembre 2025 S.A. CITE JARDINS prise en la personne de son représentant légal C/ [U] [D] Expédition revê

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6e54cdc6046d471e75d9
  • ca other ca_douai n° 25/01965

    CA Douai, 14 nov. 2025, RG 25/01965

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01965 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPL6 N° de Minute : 1966 Ordonnance du vendredi 14 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [R] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 1] (PAKIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae2875222181ceeb6de22
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01965

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01965

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [R] [I], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/11/2025 N° RG 25/01965 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCSE ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e17275782d5f06049f30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01965

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01965 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V7F Minute : 25/00632 Société SOREQA Représentant : Maître Geneviève CARALP DELION de la SCP NORMAND &

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2845ce97b8c1829951c59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01965

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01965

    DOSSIER N° RG 25/01965 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YXO Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Me Olivia EMIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f90da7cb996dc91c18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1