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CA Poitiers, 19 juin 2025, RG 25/00573


Vérifier : CA Poitiers, 19 juin 2025, RG 25/00573 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
25/00573
Lieu / cour
ca_poitiers
Chambre
4ème Chambre
Type
ordonnance
Id
68563e455587d681e7a5c37f

Texte de la décision

1,319 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

4ème Chambre

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)

Ordonnance N° 11

RG N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH7L

Affaire :

Monsieur [X] [D] [U]

Représentant : Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

APPELANT

Madame [B] [Y] [I] épouse [U]

Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

INTIME

Nous, Denys BAILLARD, conseiller de la mise en état,

Assisté de Inès BELLIN, greffier

Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 05 Mars 2025 ;

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée aux parties le 6 juin 2025 ;

Vu l'absence d'observations écrites ;

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois imparti par l'article 908 du code de procédure civile sans qu'il puisse justifier d'un motif légitime ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 19 Juin 2025

Le Greffier, Le Conseiller chargé de la mise en état,

Inès BELLIN Denys BAILLARD

Le 19 Juin 2025 :

Ordonnance adressée

aux avocats constitués par RPVA

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