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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00573

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 25/00573

    N° RG 25/00573 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCI5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 25/00573 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCI5 NAC : 54G Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7df51e195da062e0900c3a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj87085 n° 25/00573

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMJN Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. [Adresse 2] C/ [W] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb3fad6da0419628bea6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00573

    TJ 67482, 24 juill. 2026, RG 25/00573

    / N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLQU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Juillet 2026 à : Me Sylvain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c40a5d6da041962960645
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00573

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 25/00573

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIEY Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d6893c619cd1f3b41e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00573

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFRD ------------------------------ [N] [J] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exécutoires à - DEMANDEUR Madame [N] [J] née le 18 Octobre 1959 à BIHOREL (76420) 41

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00573

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7LX JUGEMENT DU 02 JUILLET

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  • ca other ca_besancon n° 25/00573

    CA Besancon, 18 juin 2026, RG 25/00573

    [Localité 1]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4RH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 janvier 2025 - RG N°24/00138 - JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a3b993c619cd1f4dab3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00573

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 25/00573

    N° du répertoire général : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFCQ 81D Demande d’annulation de la désignation élective de représentants du personnel des institutions représentatives ou d’un scrutin de révocation JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a4c2cdc6046d47fb2104
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00573

    TJ 53130, 11 juin 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC3L N° de minute : 26/00844 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR : [C] [I] épouse [Q] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c07cdc6046d471ce497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00573

    TJ 30189, 10 juin 2026, RG 25/00573

    RG - N° RG 25/00573 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDK7 Me Bertrand BOUQUET la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. LES GONES DE LA VAUNAGE SCI au capital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55562693c619cd1fdc46b7
  • ca other ca_montpellier n° 25/00573

    CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 25/00573

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2023 01525 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f4dbcdc6046d47ca32a2
  • ca other ca_rennes n° 25/00573

    CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/00573

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°190 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSZU (Réf 1ère instance : 2023006519) S.A.R.L. LMB FORMATION & CONSEIL C/ Mme [F] [Y] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb7facdc6046d47e8e51d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00573

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00573 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5FK Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [J] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ab71cdc6046d47fb9e91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00573

    TJ 19031, 29 mai 2026, RG 25/00573

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C43G AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes (58G) DEMANDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0bd9cdc6046d476c65bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00573

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QCV Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [V] [W] [D] CAF DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f96cdc6046d47fd332d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00573

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00573

    N° RG 25/00573 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVLB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [K] [L] [X] [O] épouse [I] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f628ecdc6046d477cd91e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00573

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00573 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6KH S.A. UN TOIT POUR TOUS. RCS [Localité 2] N° 680 201 365. C/ [V] [K] [P], [H] [Z] EPOUSE [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175dc3cdc6046d47284367
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj53130 n° 25/00573

    TJ 53130, 7 mai 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEUK Minute n° 26/00055 J U G E M E N T du 07 Mai 2026 DEBITEUR : Monsieur [E] [U] [I] [Q] né le 09 Mai 1984 à [Localité 1] (61) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a06becdc6046d476bfc89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00573

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDZU AFFAIRE : [B] [T] [W], [Y] [W] / [D] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022bfbcdc6046d4766c632
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj02691 n° 25/00573

    TJ 02691, 4 mai 2026, RG 25/00573

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55Y Copie délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Jean-françois DEJAS copie dossier JUGEMENT DU 04 MAI 2026 LE JUGE : Thomas

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f31cdc6046d4797da02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1