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CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 25/00525


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Date
19/06/2025
Numéro
25/00525
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
685641837796a7b10c8df55e

Texte de la décision

2,017 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre Commerciale

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 19 JUIN 2025

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSJY

APPEL

Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 7], décision attaquée en date du 21 janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/03653, suivant déclaration d'appel du 07 février 2025

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET Greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE :

E.A.R.L. [Localité 7] FRUITS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 2]

représentée par Me Mickael LOVERA de la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE, avocat au barreau de VALENCE

INTIMEES :

S.A.S. PERRET RHONE ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

S.E.L.A.R.L. SBCMJ agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

non représentée,

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 07 février 2025 au greffe de la Cour ;

Vu les observations écrites de l'avocat de la SAS PERRET RHONE ALPES, intimé ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 03 juin 2025 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

LA GREFFIERE LA MAGISTRATE

copies délivrées

le

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