Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00525
TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3GM JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [S], [D], [Y] [Q] né le 08 Mai 1938 à [Localité 2] (72) , demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 50129-2024-351 du 12/
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00525
CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 25/00525
AFFAIRE : N° RG N° RG 25/00525 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJJ2 Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Mars 2025, rg n° 23/00563 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AOUT 2026 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00525
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00525
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHTC Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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ca other ca_besancon n° 25/00525
CA Besancon, 19 juin 2026, RG 25/00525
SL/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4NI COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 février 2025 - RG N°2024/19740 - CONSEIL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00525
TJ 76540, 19 juin 2026, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 juin 2026 N° RG 25/00525 N° Portalis DB2W-W-B7J-NEWS URSSAF NORMANDIE C/ S.A.S. RENOV 2A Exécutoires à - URSSAF NORMANDIE - Me Marielle MALEYSSON - S.A.S. RENOV 2A DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE 61 rue Pierre Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00525
TJ 73011, 5 juin 2026, RG 25/00525
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00525 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2YY DEMANDEUR : Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe MURAT, avocate postulante au ba
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ca other ca_reims n° 25/00525
CA Reims, 26 mai 2026, RG 25/00525
R.G. : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUB5 ARRÊT N° du : 26 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00525
TJ 81065, 22 mai 2026, RG 25/00525
MINUTE N° : 26/00076 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEVC NAC : 5AA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Fabienne KARROUZ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00525
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00525
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2QB Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Commune DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Em
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00525
TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/00525
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHOD Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00525
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/00525
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCD6 En date du : 07 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00525
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/00525
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IU2 DEMANDEURS : Association LES AILES SOLIDAIRES [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [E] [K] domicilié : chez Monsieur [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00525
TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH6I COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 1] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00525
TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 AFFAIRE RG N° 25/00525 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWVQ N° Minute : 26/00058 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Patrick
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00525
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00525
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNVB Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00525
TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 25/00525
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWYX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00525
TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00525 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAHA Le Copie exécutoire + copie à Mme [G] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj01053 n° 25/00525
TJ 01053, 7 avr. 2026, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGUM Dans l’affaire entre : S.C.I. SCI PARICI inscrite au RCS de SEDAN sous le numéro 842 900 516 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie MERCI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00525
TJ 03185, 3 avr. 2026, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00525 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPFS JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Avril 2026 MINUTE N°26/ Madame [O] [T] [C] [Y] épouse [E] C/ Monsieur [J] [U] [E] Le : copie certifiée conforme délivrée à
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00525
TJ 21231, 2 avr. 2026, RG 25/00525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7VZ DEMANDEUR : Madame [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR : MDPH DE LA COTE D’OR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] MONSIEUR LE PRESIDE
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