CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/02433
Vérifier : CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/02433 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE
GRENOBLE
Chambre sociale
section B
N° RG 24/02433
N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ7C
N° Minute :
ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD
DU 19 juin 2025
Nous,
Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Vu l'appel d'un jugement (N° R.G. F 22/00184 )
rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de GRENOBLE
en date du 31 mai 2024
suivant déclaration d'appel du 27 juin 2024
Vu la procédure entre :
S.A.R.L. G'MENUISERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Camille HATT de la SELARL EVIDENS AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
Appelant
et
Monsieur [C] [L]
né le 25 Septembre 2000 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représenté par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE
Intimé
Vu le protocole d'accord signé le 04 avril 2025 entre les parties ;
Vu les conclusions des parties, transmises le 25 avril 2025 par courrier électronique, tendant à l'homologation de l'accord ;
Vu les articles 131-12 et 384 alinéa 3 du code de procédure civile,
Sur ce,
Le protocole d'accord signé par les parties sera homologué conformément à ce que demandent celles-ci.
PAR CES MOTIFS :
HOMOLOGUONS le protocole d'accord transactionnel signé par la S.A.R.L. G'MENUISERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège et par monsieur [C] [L], le 04 avril 2025.
DISONS que le protocole d'accord transactionnel du 04 avril 2025 est annexé à la présente ordonnance.
DISONS que chaque partie supportera la charge de ses dépens.
Prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour,
La Greffière Le Conseiller de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.