Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02433
TJ 41018, 4 août 2026, RG 24/02433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Août 2026 N° RG 24/02433 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETQB Minutage électronique DEMANDEURS : Monsieur [F] [G] né le 04 Mai 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [C] [K] épouse
-
ca other ca_colmar n° 24/02433
CA Colmar, 19 mars 2026, RG 24/02433
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02433 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKSN Minute n° : ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANT : S.A.S. OPTICAL FINANCE, pri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02433
TJ 07186, 24 févr. 2026, RG 24/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 24 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02433 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EG7E copie exécutoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL FAYOL & ASSOCIES DEMANDERESSE Madame [P] [U] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité
-
ca other ca_versailles n° 24/02433
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02433 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXHY AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par l
-
ca other ca_orleans n° 24/02433
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/02433
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER EXPÉDITION à : S.A.S.U. [T] [Y] [1] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° R
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02433
TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 24/02433
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 24 Octobre 2025 N° RG 24/02433 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7R4 DEMANDEUR : Madame [U] [V] épouse [G] [P] née le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 15] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 10] repr
-
ca other ca_amiens n° 24/02433
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02433
ARRET N° S.A.R.L. TEAM CARNOT PARTNER AUTO [Z] [J] C/ [Y] UNEDIC AGS CGEA [Localité 21] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 17] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me
-
tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/02433
TJ 84007, 29 août 2025, RG 24/02433
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00679 - cab 1 N° RG 24/02433 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2V4 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Frédéric GAULT, vestiaire : C2 Me Marine BRUNA-ROSSO, vestiaire : C6 JUGEMENT du 29 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02433
TJ 22278, 25 juill. 2025, RG 24/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00354 N° RG 24/02433 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVZE Le 25 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02433
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02433 -
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02433
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/02433
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02433 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4TB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/02433 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4TB DEMANDERESSE : CPAM DE [Localité 3] [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02433
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/02433
N° RG 24/02433 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAE3 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/02433 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAE3 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [Z] [O] Entre
-
ca other ca_grenoble n° 24/02433
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/02433
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre sociale section B N° RG 24/02433 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ7C N° Minute : ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 19 juin 2025 Nous, Frédéric BLANC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02433
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 24/02433
Du 13 juin 2025 56Z PPP Contentieux général N° RG 24/02433 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTJY S.A.R.L. [Z] TECHNIQUES C/ [D] [R], [P] [X] - Expéditions délivrées à Monsieur [D] [R] et Madame [P] [X] - FE délivrée à la S.A.R.L. [Z] TECHNIQUES Le 13/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02433
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/02433
N°Minute:25/01364 N° RG 24/02433 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK5K LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02433
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02433 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAHP Section 3 VB République F
-
ca other ca_rouen n° 24/02433
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/02433
N° RG 24/02433 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWSD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. QUIDIS (enseigne S
-
ca other ca_toulouse n° 24/02433
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/02433
30/04/2025 ARRÊT N°245/2025 N° RG 24/02433 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLSY EV/KM Décision déférée du 04 Juillet 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 24/00634) J.POUYANNE [L] [P] C/ [T] [D] [X] S.A.S. CLINIQUE D'[8] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D
-
ca other ca_nimes n° 24/02433
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/02433
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02433 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITH LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 17 juin 2024 RG :24/00224 [Y] C/ [F] Copie exécutoire délivrée le à : Me
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02433
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/02433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E37 Minute : 25/00214 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 7] Représentant : Me Sandrin
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles