CA Dijon, 19 juin 2025, RG 24/00986

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 3]

[Localité 2]

' [XXXXXXXX01]

MISE EN ETAT

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL

MINUTE N°

N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPUX

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 17/03491

APPELANTS

[F] [O]

[K] [V]

[M] [Z]

[H] [J]

[L] [U]

Syndic. de copro. [Adresse 4]

Représentés par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127

INTIMEES

Sur l'appel principal :

SNC [Adresse 5]

Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SELAS BCC AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17

Sur l'appel provoqué :

S.A.R.L. Hervé MADIOT

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Représentées par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 21.1

Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état assisté de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 24/00986 - Portalis DBVF-V-B7I-GPUX,

Vu les conclusions des appelants du 30 octobre 2024, prises exclusivement au nom de :

[M] [Z]

[H] [J]

[L] [U] ;

Vu le message joint à ces conclusions selon lequel les autres appelants ne soutiennent pas leur recours ;

Vu les conclusions de la SNC [Adresse 5] du 30 janvier 2025 ;

Vu les conclusions de la SARL Hervé MADIOT et de la MAF du 17 avril 2025 ;

Donnons acte

- à [F] [O]

- à [K] [V]

- au syndicat de la copropriété [Adresse 4],

de leur désistement d'appel ;

Constatons que la cour ne reste saisie du litige qu'en ce qu'il oppose :

[M] [Z]

[H] [J]

[L] [U]

Appelants

à

SNC [Adresse 5]

Intimée

et sur appel provoqué, à

S.A.R.L. Hervé MADIOT

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Fait à Dijon, le 19 Juin 2025

Le greffier, Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel

Copie adressée aux avocats