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CA Caen, 18 juin 2025, RG 25/00592


Vérifier : CA Caen, 18 juin 2025, RG 25/00592 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2025
Numéro
25/00592
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
6856418f7796a7b10c8df5ec

Texte de la décision

1,250 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTA2

Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 10 Décembre 2024 

Monsieur [H] [G]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Noël PRADO, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier A2500143

APPELANT

Madame [X] [D]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 25.243

INTIMEE

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTA2,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 14 Mars 2025,

Vu les observations écrites de l'appelant,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons Monsieur [H] [G] aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 18 Juin 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

Hélène BARTHE-NARI

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