Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00592
TJ 59606, 19 août 2026, RG 25/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZLG N°MINUTE : 26/430 Le dix neuf juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai
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ca other ca_metz n° 25/00592
CA Metz, 6 août 2026, RG 25/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00276 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLHM [U], [D] C/ [N] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du
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ca other ca_douai n° 25/00592
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00592
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIDZ PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 24 Avril 2025 (RG 2024-26364 -section )
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ca other ca_amiens n° 25/00592
CA Amiens, 18 juin 2026, RG 25/00592
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : du : 27 Janvier 2025 RG : N° RG 25/00592 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIUB Décision attaquée : Arrêt du Cour de Cassation de [Localité 1] en date du 28 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n
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tj Prononce le divorce accepté tj64102 n° 25/00592
TJ 64102, 16 juin 2026, RG 25/00592
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FWNK N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Juin 2026 Par mise à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00592
TJ 53130, 11 juin 2026, RG 25/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECSG N° de minute : 26/00803 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR :
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00592
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 25/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER Rendue le 04 Juin 2026 N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BFP N° Minute : AFFAIRE [J] [G] C/ Syndic. de copro. SDC VILLA LAURINA du [Adresse 1] Copies délivrées le : Nous, Céline CHAMPAG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00592
TJ 49007, 4 juin 2026, RG 25/00592
[I] 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00592 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXK O R D O N N A N C E ---------- [I] QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00592
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/00592
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22R3 Jugement du 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22R3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00592
TJ 74010, 21 mai 2026, RG 25/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F52Y Demanderesse : U.R.S.S.A.F. [1] TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00592
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBIT GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [R] [N] épouse [V] M. [W] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026
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ca other ca_bourges n° 25/00592
CA Bourges, 19 mai 2026, RG 25/00592
R.G : N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXZX ------------------- M. [C] [N] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GENERAL ------------------- COPIE + CE Me Léal Me [Localité 1] LE :19.05.26 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00592
TJ 81004, 12 mai 2026, RG 25/00592
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : 25/00592 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC7Z NAC : 54G AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. [Adresse 1], E.U.R.L. [B] [E], SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00592
TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00592
N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7F TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7F LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a
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ca annulation ca_grenoble n° 25/00592
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 25/00592
N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSRH C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00194) rendue par le tribunal judiciaire de GRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00592
TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00592
TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00592
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTRW Minute JCP n° 249/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Q] dont le siège social est sis [Adresse 2] à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 25/00592
TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 25/00592
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00592 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF74 Minute N° 26- Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme : - Maître Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MILLIARD - Maître Jean-victor BONIFAS de la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00592
TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00592
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQRP Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Etablissement public FRANCE TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Françoi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00592
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00592
Pôle social - N° RG 25/00592 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7MK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES ARDENNES - Me Clara CIUBA N° de minute : 26/00212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE
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