CA Bordeaux, 20 juin 2025, RG 25/00953

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Monsieur [C] [D]

C/

S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL

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N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFGV

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DU 20 JUIN 2025

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,

Le 20 juin 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [C] [D] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Amélie RUDLER, avocat au barreau de LIBOURNE

Appelant d'un jugement (R.G. 2024001157) rendu le 08 novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 21 février 2025,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. LOCAM prise en la personne de son représentant légale domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 2]

Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 21 Février 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 28 mai 2025 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,

Vu la réponse du Conseil de l'appelante en date du 3 juin 2025

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,