Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00953
TJ 94028, 14 août 2026, RG 25/00953
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AOÛT 2026 ___________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00953
TJ 07186, 30 juill. 2026, RG 25/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 25/00953 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EK3H copie executoire la SELARL D’AVOCATS BERAUD LECAT Me Corinne DASSONVILLE DEMANDEUR Monsieur [B] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL
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tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/00953
TJ 97416, 28 mai 2026, RG 25/00953
N° RG 25/00953 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDHS MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00953
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYX5 MINUTE N° : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK c/ [D] [I] [B] épouse [Q] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00953
TJ 29019, 5 mai 2026, RG 25/00953
Minute : 26/00110 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GM4W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA VALLEE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [G] [J] D'UNE PART DEFENDEUR : Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00953
TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 25/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 21 AVRIL 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00953 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESLN Prononcé le 21 avril 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00953
TJ 38544, 20 avr. 2026, RG 25/00953
MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00953 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR27 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/ [T] [H], [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00953
TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/00953
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQIB DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASS
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ca other ca_chambery n° 25/00953
CA Chambery, 7 avr. 2026, RG 25/00953
MR/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Avril 2026 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXTO Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 22 Mai 2025 Appelants M. [K] [J], demeurant [Adresse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00953
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00953
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CEY Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00953
TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/00953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 mars 2026 N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFBX MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00953
TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/00953
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00953 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JCBN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [K], [L], [S] né le, [Date naissance 1] 1973 à, [Localité 1] demeurant, [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00953
TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/00953
MEDM/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYD du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE, [Adresse 1] c/ S.A.S. TREDART S.A.S. 4C REALISATION a SCP, [C] & ASSOCIÉS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00953
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00953
Minute n°26/189 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00953 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBLP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribun
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00953
TJ 76540, 12 mars 2026, RG 25/00953
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 12 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00953 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33C / Affaire : [R] / [S] [M] [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00953
TJ 26362, 10 mars 2026, RG 25/00953
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00953 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYXV Minute N° 26/00233 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00953
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00953
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDL5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00953
TJ 33063, 12 févr. 2026, RG 25/00953
Du 12 février 2026 38E PPP Contentieux général N° RG 25/00953 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HE3 [O] [Q] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : M
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj26362 n° 25/00953
TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00953
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVZ DEMANDEUR Monsieu
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ca other ca_pau n° 25/00953
CA Pau, 21 janv. 2026, RG 25/00953
PC/ND Numéro 26/213 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEPX Nature affaire : Demande en réparation du préjudice causé à un copropriétaire par des travaux régulièrement décidés par l'assemblée gén
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