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CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/01741


Vérifier : CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/01741 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/06/2025
Numéro
24/01741
Lieu / cour
ca_besancon
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6856437a01ec3b732c70be07

Texte de la décision

1,266 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE N° :

ORDONNANCE DE JONCTION DU 17 JUIN 2025

N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E22Z joint au dossier 24/1537

Monsieur [P] [V]

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

Monsieur [M] [J]

Représentant : Me Antoine VIENNOT de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

Compagnie d'assurance VHV ASSURANCES FRANCE

Représentant : Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON

INTIMES

Nous, M. Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assisté de Mme Leila ZAIT, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E22Z

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1537 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E22Z et 24/1537 ;

Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro RG 24/1537 ;

Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,

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