Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01741
CA Toulouse, 17 juin 2026, RG 24/01741
17/06/2026 ARRÊT N° 26/ 249 N° RG 24/01741 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHQB MD - SC Décision déférée du 03 Avril 2024 TJ de [Localité 1]- 22/03507 R. [Localité 2] CONFIRMATION
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ca other ca_chambery n° 24/01741
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/01741
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUD2 [P] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 02 Décembre 2024, RG F23/00023 Ap
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01741
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/01741
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01741 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [M] né le 01 Janvier 1950 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01741
TJ 38185, 11 mai 2026, RG 24/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/01741 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYAL IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 11/05/2026 à : Me Carole BALOCHE Maître Sophie PRESTAIL de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Maître Jean-bruno PETIT de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01741
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/01741
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01741 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDXU AFFAIRE : Madame [Y] [V] C/ S.A.R.L. INGEAITEC, S.A.S. M2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Statuan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/01741
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01741 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4TF Section 2 VB République F
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ca other ca_reims n° 24/01741
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 24/01741
Arrêt n° 561 du 18/12/2025 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSFP OJ Formule exécutoire le : LEY à : - LEY - DE FOURCROY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 juillet 2024 par le Conseil de Pr
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ca other ca_versailles n° 24/01741
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 24/01741
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01741 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR76 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat
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ca other ca_metz n° 24/01741
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00257 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUK [Z] [K] C/ [Z] [C] [Z] [G] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01741
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 24/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/01741 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZZW Jugement du 17 Septembre 2025 N° de minute Affaire : Mme [T] [B] C/ Mme [J] [R] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jérôme HABOZIT de la SELAS ACO AVOCAT - 487 Me Jacques MEGAM - 2177
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ca other ca_caen n° 24/01741
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/01741
AFFAIRE : N° RG 24/01741 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de Caen en date du 05 Juin 2024 RG n° 2023004877 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. LES VERGERS DE VAUVRECY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01741
TJ 42218, 28 juill. 2025, RG 24/01741
N° RG 24/01741 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHRZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 ENTRE: Monsieur [H] [C] né le 24 Avril 1950 à [Localité 11] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SOUNEGA de la SELARL ASC AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01741
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01741 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ6N S.D.C. [Adresse 6] à [Localité 2] C/ M. [L] [E] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01741
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 24/01741 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVBB N° de minute : [K] [X] c/ S.A.S. KARLUST DEMANDEUR Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Matthieu GUYOMAR de la SELARL JURISAID
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ca other ca_besancon n° 24/01741
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/01741
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01741 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E22Z joint au dossier 24/1537 Monsieur [P] [V] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BE
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tj Sursis à statuer tj44184 n° 24/01741
TJ 44184, 16 juin 2025, RG 24/01741
N° RG 24/01741 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNCU Minute n° : S.M.A.B.T.P., S.A.R.L. BATIMEX C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Yohan VIAUD ([Localité 10]) Me Charles [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01741
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/01741
N° RG 24/01741 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ6J Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [V] [H] Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S. PRESSING MDCD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputé c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01741
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01741 - N° Portalis DB22-W-B7I-STXW Code NAC : 50D AFFAIRE : [D] [P] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE DEMANDEUR Monsieur [D] [P], né le 31 octobre 1987 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01741
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01741
N° RG 24/01741 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CA5 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01741 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CA5 Minute : 25/00148 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [I] [J] Copie c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01741
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 24/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MJM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Odile DESMAZIERES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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